Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site lamasc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

• Nom de l’organisme : Association La MASC
• Adresse du siège social : Route du Havre, 76890 Tôtes
• Adresse email : contact@lamasc.fr
• Téléphone : 02-35-34-63-75
• Directeur de la publication : Denis Samson (Représentant légal)

2. Hébergeur du site

(Note : Remplissez cette section avec les coordonnées de votre hébergeur web, par exemple OVH, o2switch, Hostinger, etc.)

• Nom de l'hébergeur : Infomaniak
• Adresse : Infomaniak Network SARue Eugène Marziano 251227 Les Acacias (GE)

• L’Association La MASC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site lamasc.fr ou lors de vos échanges avec notre association, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
  
  1. Responsable du traitement des données
  
  Le responsable du traitement des données personnelles au sein de l’association est :
  • Association La MASC (représentée par Denis Samson)
  • Contact : contact@lamasc.fr
  
  
  2. Données collectées, finalités et bases légales
  
  Dans le cadre de nos activités et conformément à notre registre de traitements, nous collectons des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :Finalité du traitementDescriptionBase légaleGestion des inscriptions et adhésionsGérer l'inscription administrative et la participation aux activités du Centre Social.Exécution d'un contrat (adhésion)Accompagnement Pôle InsertionAssurer le suivi et l'accompagnement personnalisé des bénéficiaires dans leur parcours d'insertion professionnelle.Mission d'intérêt public / ConsentementGestion SOLIDARIBUS (Pôle Mobilité)Gérer et organiser le transport solidaire des bénéficiaires vers leurs différents rendez-vous.Exécution d'un service / ConsentementGestion de l'Épicerie SolidaireGérer l'inscription des familles bénéficiaires, assurer leur suivi et organiser l'accès à l'épicerie.Mission d'intérêt public / ConsentementGestion des BénévolesGérer le recrutement, l'affectation, le suivi et l'animation des bénévoles de l'association.Intérêt légitime de l'associationRessources Humaines et ComptabilitéGérer la paie, la carrière des salariés et la comptabilité de l'association.Obligation légale et réglementaire
  
  3. Durée de conservation des données
  
  Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées (par exemple, pour la durée de votre adhésion active à l'association, ou pour les durées légales de conservation imposées par la législation comptable et sociale pour les contrats et paies).
  
  4. Destinataires des données
  
  Les destinataires de vos données sont exclusivement le personnel autorisé de l'Association La MASC dans la limite de leurs compétences respectives (salariés de chaque pôle d'activité et membres de la direction). Aucune donnée personnelle n'est transférée, cédée ou vendue à des tiers non autorisés.
  
  5. Vos Droits (Loi Informatique et Libertés / RGPD)
  
  Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
  • Droit d'accès : Vous pouvez demander à savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de vos données.
  • Droit d'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter directement par email ou par courrier :
  • 📧 Email : contact@lamasc.fr
  • ✉️ Courrier : Association La MASC, Route du Havre, 76890 Tôtes
  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).